Statut de l'association Seclin PPP, le Ping Pour Prétexte de Seclin

› Article 1 : OBJET et SIEGE

L'association SECLIN PPP, au moyen du prétexte sportif que constitue la pratique et l'enseignement des sports de raquette et principalement du tennis de table, a pour double objet social :l'éducation sociale des jeunes de Seclin et de ses environsl'intégration des personnes atteintes d'un handicap physique ou mental ou de troubles de l'adaptation. Elle a son siège à SECLIN - Château Guillemaud - Rue Marx Dormoy Elle a été déclarée en préfecture de Lille.
L'association s'interdit toute manifestation ou toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel.

› Article 2 : MEMBRES ET COTISATIONS

L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d'administration, avoir acquitté le droit d'entrée et réglé la cotisation annuelle.Il est conféré au président le pouvoir régalien d'interdire l'accès aux installations sportives dans lesquelles l'Association exerce ses activités à toute personne non membre de l'association sans avoir à référer aux autres membres du conseil d'administration des motifs de sa décision. L'accès aux installations du Seclin PPP est donc conditionnée à l'accord préalable du président.Seul le président est autorisé à ester en justice pour quelque motif que ce soit ; avant toute décision de cette nature celui-ci en informera le conseil d'Administration par tout moyen à sa convenance. Le montant du droit d'entrée et le taux de cotisation annuelle sont fixés chaque année par le conseil d'administration. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer ni droit d'entrée ni cotisation annuelle.Les membres d'honneur et bienfaiteurs ont voix consultative.

› Article 3 : DEMISSION

La qualité de membre se perd :
1- par démission
2- par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation
3- par radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, dans ce cas l'intéressé aura été préalablement appelé par lettre recommandée, à fournir des explications devant la commission de discipline interne.Cette décision est inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale pour information. Durant la période entre le fait générateur de la convocation de la commission de discipline ayant à statuer sur les faits reprochés à l'adhérent et la réunion de la dite commission, il est conféré au Président de l'Association la possibilité de prendre toute mesure conservatoire vis à vis de l'adhérent. La commission de discipline devra être convoquée obligatoirement dans les 20 jours suivant le fait générateur.

› Article 4 : ELECTION DU CONSEIL

Le conseil d'administration de l'association est composé de 6 membres au moins et de 10 membres au plus, élus au scrutin secret pour 4 ans (années olympiques) par l'assemblée générale des adhérents électeurs prévus à l'alinéa suivant.Durant l'Olympiade 2004-2008, afin de tenir compte de la création d'une section Handisport et/ou Sport Adapté en fin d'année 2004, le nombre de postes au Conseil d'Administration est porté à 13 afin de permettre l'intégration de 3 membres ayant vocation à défendre la problématique du handicap au sein de la structure. Pour permettre une mise en application rapide de cette modification, ces 3 nouveaux membres seront cooptés par le Conseil d'Administration existant avant modification des statuts. Cette cooptation aura vocation à s'achever en Juin 2005, période à laquelle est prévue l'Assemblée Générale Ordinaire de l'association ; lors de celle-ci, une élection en bonne et due forme aura lieu afin d'élire au sein du collège Handisport/Sport Adapté les 3 représentants qui siègeront pour les 3 années restant à courir de l'olympiade. La cooptation initiale sera réalisée dans un délai maximal de 15 jours francs qui suivra la parution de la modification de statuts au Journal Officiel. A l'issue de l'Olympiade 2004-2008, le Conseil d'Administration sera élu sur la base de 10 postes à pourvoir, 3 étant affectés obligatoirement aux adhérents des sections Handisport et/ou Sport Adapté. Dans l'hypothèse où l'un des collèges ne présente pas le nombre de candidats requis (7 pour la section valide, 3 pour la section Handisport/Sport Adapté), les postes non pourvus demeurent vacants au sein du Conseil d'Administration dans l'attente d'une candidature postérieure. A compter de la création des sections Handisport et/ou Sport Adapté, il est crée deux collèges distincts d'électeurs : un collège comportant tous les membres affiliés à une Fédération dont l'objet social est constitué autour de la défense du Handicap (FFSA, FFH, ……) un collège comportant tous les membres affiliés à une Fédération dont l'objet social principal n'est pas constitué autour de la défense du Handicap (FFTT, autre fédération principalement sportive) Chaque collège a vocation à élire en son sein ses représentants tels que mentionnés ci-avant.
Est électeur, dans son collège d'appartenance, tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, à jour de ses cotisations.Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis.Est éligible au conseil d'administration, toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus d'un an (1), à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civiques et politiques. Les mineurs âgés de 16 ans peuvent présenter leur candidature au conseil d'administration, sous réserve que 50% au moins des membres soient majeurs. Néanmoins, les postes de président, trésorier et secrétaire ne peuvent être occupés que par des membres majeurs ; une élection pour être valable devra donc, à minima comporter 3 candidats majeurs quelque soit son collège d'appartenance ; dans l'hypothèse où seuls 3 candidats majeurs se présenteraient à une élection, ceux-ci seront élus d'office, les autres postes faisant l'objet d'un vote entre les candidats mineurs de plus de 16 ans.Les membres sortant sont rééligibles.
Dès la fin du scrutin, le conseil d'administration choisit parmi ses membres et au scrutin secret le président, le secrétaire et le trésorier de l'association. L'annonce en est faite immédiatement aux membres de l'association au cours de l'assemblée générale constituante. Le conseil d'administration nommera les autres membres élus aux autres fonctions (vice-président, secrétaire adjoint, trésorier adjoint……….) lors de la réunion suivante dudit conseil. Information de la répartition des fonctions sera faite par voie d'affichage envers les membres de l'association.Les différentes charges des membres du conseil d'administration sont précisées dans le règlement intérieur qui doit être préparé par le conseil d'administration et porté à la connaissance des membres de l'association par voie d'affichage.En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du membre défaillant en tenant compte du collège d'appartenance afin de garantir l'équilibre entre les 2 collèges. L'assemblée générale suivante procède à son remplacement définitif pour le temps qui s'écoulera jusqu'à l'élection suivante.Le conseil peut s'adjoindre un ou plusieurs membres qui siègent à titre consultatif.Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en celle de membres du bureau.

› Article 5 : REUNION DU CONSEIL

Le nombre de réunions du conseil d'administration est de 3 par an minimum.La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas de partage la vois du président est prépondérante.
Dans l'hypothèse où l'un des membres du conseil d'administration serait directement ou indirectement impacté, à titre personnel, par une décision à prendre, celui-ci s'interdit de prendre part au vote relatif à cette décision sans pour autant renoncer au débat préalable relatif à la question posée ; à défaut de démarche volontaire de la part du membre concerné, un vote préalable du conseil d'administration tranchera de sa participation ou non au vote concerné.Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Ce procès verbal est porté à la connaissance des membres soit par voie de diffusion soit par voie d'affichage, soit par insertion sur le site Web du Club.

› Article 6 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire de l'association est composée de tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 2, à jour de leurs cotisations. Néanmoins seuls les membres âgés de seize ans au moins au jour de l'assemblée et remplissant les autres conditions d'éligibilité ont vocation à participer aux différents votes .Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil ou sur la demande du quart au moins des membres actifs.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire, l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.Son ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.Son bureau est celui du conseil.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion, à la situation morale et financière de l'association.Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour. Néanmoins, chaque membre de l'association, quelque soit son âge, aura la faculté d'inscrire à l'ordre du jour, au titre des questions diverses, toute question qu'il souhaiterait voir traiter. Pour être valable cette question devra avoir été transmise au président, au moins quatre jours francs avant la tenue de l'assemblée générale.

› Article 7 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 6.Néanmoins, ne pourront être traitées en Assemblée Générale Extraordinaire que les seules questions inscrites à l'ordre du jour par le conseil d'administration sans possibilité de modification ni d'ajout par les membres de l'association comme dans le cas d'une assemblée générale ordinaire.

› Article 8 : CONDITIONS DE VOTE

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée.Pour la validité des délibérations, la présence de plus de la moitié des membres (plus de 50%) habilités à voter visés à l'article 6 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle. Cette deuxième assemblée délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents.

› Article 9 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :1 - le montant des droits d'entrée et de cotisation2 - les subventions3 - les dons manuels4 - d'une manière générale, toutes ressources autorisées par la loi.

› Article 10 : REPRESENTATION

L'association est représentée par son président dans tous les actes de la vie civile, ainsi que dans toutes les instances régionales, départementales et municipales dont fait partie l'association.Le président peut désigner un autre membre du conseil pour le remplacer en cas d'empêchement.A ce titre, le président du Seclin PPP est habilité, es qualité, à représenter l'association aux assemblées générales des différentes Fédérations auxquelles le Club est affilié ainsi qu'aux assemblées générales des structures départementales et régionales de ces Fédérations sans qu'il soit besoin de procéder à une réitération de cette faculté de représentation à chaque assemblée générale ordinaire constituante. En cas d'empêchement, il pourra, le cas échéant, se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration sans qu'il soit besoin, pour lui, d'en référer aux autres membres de l'association.
Dès lors que le SECLIN P.P.P est ou sera affilié aux différentes Fédérations savoir, dans un premier temps, la F.F.T.T (Fédération Française de Tennis de Table), la FFSA (Fédération Française du Sport Adapté), la F.F.H (Fédération Française Handisport), mais également, le cas échéant, à toute nouvelle fédération à laquelle l'association souhaiterait s'affilier dans le respect de son objet social, le SECLIN P.P.P s'engage à : se conformer à leurs différents statuts et règlements ainsi qu'à ceux de leurs instances départementales et régionales se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

› Article 11 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Le Président           Le secrétaire          Le Trésorier


(1) : la notion d'ancienneté dans l'Association est constituée : soit par la date de versement de sa 1ère cotisation par l'adhérent (date d'encaissement du règlement) soit par la signature de son imprimé de mutation pour les joueurs mutés (date de signature de l'imprimé officiel de la Fédération concernée) NB : Exception est créée pour l'élection des membres du collège Sport Adapté / Handisport lors de la 1ère élection de ses membres lors de l'AGO prévue en fin de saison 2004-2005 afin de tenir de l'affiliation aux fédérations concernées en cours de la saison précitée. Cette exception ne jouera donc que pour cette seule saison